Mentions Légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : racine-montignac.fr Les infos ci-jointe :

1. Déclaration légales :

Titulaire : Racine Montignac
Adresse postale du propriétaire : routes des génébres 24290 - Aubas

Le Fabriquant du site web est : Montignac Racine
Le Chef de la publication : Montignac Racine
Ou entrer en contact avec le Chef de la publication : racine.montignac@gmail.com

Le Développeur est : Montignac Racine
Par quel moyen contacter le Développeur : racine.montignac@gmail.com

Entreprise qui assure l'hébergement : GANDI
SASU au capital social de 630 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Paris B 423 093 459
Code APE 6311Z
Num. de TVA : FR 81 423 093 459
Siège Sociale de l'entreprise : 63-65 boulevard Masséna - 75013 Paris - France

Ces Mentions Légales ont été réalisées via ce générateur

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : racine-montignac.fr est considéré comme usagé du site web.
Le site web racine-montignac.fr réuni un ensemble de services, en l'état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Concepteur du site racine-montignac.fr. Le site racine-montignac.fr est actualisé régulièrement par Montignac Racine.
Montignac Racine s'efforce de fournir sur le site suivant racine-montignac.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations répandu sur son site, qu'elles soient ou non de son fait. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site suivant racine-montignac.fr est généralement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, racine-montignac.fr se dévouera à faire son maximum pour rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l'intervention. N'étant asservi qu'à une redevance de moyen, racine-montignac.fr ne pourrait être désigné pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

Montignac Racine est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…
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5. Cookies et Liens Hypertextes :

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6. Protection des personnes et des biens - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web racine-montignac.fr, Montignac Racine ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour le besoin de plusieurs services mis à disposition par le site racine-montignac.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu'il procède de lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l'usagé du site suivant racine-montignac.fr l'obligation ou non de rentrer ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).